Conditions Générales

​Article 1 – Identification

Les conditions suivantes sont valables pour tous les contrats, livraisons et prestations entre le vendeur MMRJ INVEST SRL , (“Marksports” – "11Teamsports Hognoul" - “Marksports.eu”) et ses clients particuliers ou professionnels ( = clubs approuvés par Marksports et ayant un compte Clubs libéré par Marksports) (“Client”).

En cochant la case « J’accepte les conditions générales » lors de votre processus de commande en ligne ou en envoyant un bon de commande via d’autres moyens de communication (e-mail, courrier, etc.), vous déclarez expressément avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente (ci-après dénommées les « Conditions Générales ») et vous déclarez expressément les avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité. Seules ces Conditions Générales, ainsi que les autres clauses et conditions auxquelles celles-ci font référence ou indiquées dans le bon de commande, sont d’application.  Les présentes conditions générales vous seront également envoyées automatiquement avec la confirmation de votre commande, par courrier électronique.  


Article 2 – Prix

Les offres et prix sont indiqués en euros s’entendent TVA 21% comprise hors frais d’envoi éventuels. Les prix seront appliqués sur base des tarifs en vigueur au moment de la commande. 

Marksports se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et ne peut être tenu responsable d’erreurs survenues dans ses offres.

Les documents, textes, photos et stocks consultables sur le Site ne sont pas contractuels, ne nous engagent pas et peuvent être modifiés sans préavis.  


Article 3 – Commande et paiement

Pour les particuliers et les professionnels, la commande ne sera effective et ne nous engagera que lorsque le bon de commande aura été correctement rempli, confirmé par nous et que nous aurons reçu 50% du prix sur notre compte bancaire.  


Deux solutions sont proposées :

1° Virement bancaire

Votre commande ne sera traitée qu’après réception de votre règlement sur notre compte bancaire (banque ING) : IBAN : BE95 3401 3353 2258- BIC : GKCCBEBB

2°  Les paiements sont également possible en ligne via les moyens mis à votre disposition par la plateforme Mollie.

Nous déclinons toute responsabilité et nous ne sommes tenus d’aucune obligation dans le cas où le paiement ne peut s’effectuer via ce moyen.  Nous n’acceptons aucun autre moyen de paiement, dont les chèques notamment.


Pour les professionnels, les paiements s’effectuent par virement. Sauf convention contraire par écrit, nos factures sont payables dans les 5 jours de leur date.

En cas de retard de paiement, le vendeur se réserve le droit, sans assignation, de suspendre ses prestations qu’elles dérivent du présent contrat ou de contrats antérieurs ou postérieurs, et de les reprendre, sauf avis contraire, dès régularisation du paiement.

En cas de non paiement de factures à leurs échéances et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, il sera dû, de convention expresse entre parties, une indemnité forfaitaire de 7% du montant de nos factures, avec minimum de 25€. En même temps un intérêt de retard sera calculé au prorata de 12% par mois, à partir de la date facture.

Tout défaut de paiement, même partiel, à l’échéance nous autorise de plein droit et automatiquement à prononcer la résolution du contrat. La notification de la résolution pourra se faire par toute voie de droit. Tout bénéfice de réduction de prix pour paiement dans les termes convenus sera annulé. En outre, les intérêts de retard prévus au contrat ainsi que l’indemnité forfaitaire nous sont dus en dépit de la résolution de la vente.

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. En cas de revente le vendeur conserve également la possibilité de revendiquer le prix des biens détenus par le sous-acquéreur. La réserve de propriété est reportée sur le prix de revente. Dès la livraison, les risque de toute nature y compris de cas fortuit et de force majeure, et la garde, sont transférés à l’acheteur. Le défaut de paiement de l’une des échéances peut entrainer la revendication des biens.

Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les quinze jours de son envoi.

Article 4 – Livraison et frais d’envoi

Retrait en magasin

Sauf si d’autres modalités ont été convenues entre vous et nous, les Produits sont à retirer exclusivement en magasin durant les heures d'ouverture de celui-ci.

Nous proposons la livraison des produits sur demande et en supplément.

Après réception du paiement, les produits seront expédiés, par le transporteur choisi, à l’adresse de livraison communiquée lors de la commande. Toute erreur dans l’adresse de livraison relève de la responsabilité exclusive du client. Suite à cette erreur, le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le colis et aucun frais supplémentaire, tel que les frais engendrés par le renvoi du colis, ne pourra lui être réclamé. Si les biens ne peuvent être livrés à l’adresse indiquée, le vendeur peut se réserver le droit de mettre un terme au contrat, sans préjudice d’autres droits sous l’empire du contrat et de la loi. Le client sera averti de la cessation du contrat. Dans le cas de retour de produits, les frais de retour seront toujours à charge du client.

Le risque est transféré au client dès le moment de la livraison ou de l’enlèvement des biens. Á partir de ce moment-là, le client supporte le risque de perte, de vol et de destruction partielle ou totale des biens. La propriété n’est transférée qu’à partir du paiement intégral du prix par le client.

Délais de livraison

Une fois le colis remis aux services de distribution du transporteur, les délais de livraison varient entre 2 et 15 jours ouvrés pour les produits en stock et livrés en Belgique.

Les délais de livraison sont des indications et ne sont pas valables comme accord contraignant même si Marksports mettra tout en œuvre pour respecter ces délais. Un délai de livraison de 60 jours maximum sera toujours d’application (sauf accord avec le client). Le délai de livraison prend cours le jour qui suit celui où le client a placé sa commande sur https://www.marksports.eu

Les délais d’exécution de nos obligations pourront cependant être allongés notamment en cas d’indisponibilité des stocks (mentionnés sur notre site non contractuel), aux contraintes ou aux empêchements indépendants de notre volonté (maladie d’un membre clé de notre équipe, bug informatique, etc.), au retard ou à la non-exécution de nos fournisseurs et sous-traitants, en cas de retard ou de grève des services postaux ou des moyens de transport, aux jours de congé, aux évènements de force majeure (incendie, accident, catastrophe naturelle, etc.). Vous n’avez aucun droit de refuser les Produits, d’exiger des dédommagements compensatoires ou la dissolution de la commande pour cause de retard de la livraison dont nous ne sommes pas responsable ou pour cause de retard considéré comme raisonnable si nous en sommes responsable, sauf en cas d’accord exprès de notre part eu égards aux circonstances, dans quel cas nous vous octroierons un bon d’achat ou le remboursement de votre commande. Dans le cas où les Produits commandés ne vous sont toujours pas parvenus au bout d’un mois qui suit le paiement du prix et qu’ils ont été définitivement perdus par la Poste ou par le transporteur, vous pouvez nous faire la demande par écrit de vous expédier de nouveaux Produits correspondant à votre commande. En cas d’épuisement ou d’indisponibilité du/des Produit(s) commandés, un bon d’achat de la valeur du prix payé vous sera envoyé pour vous permettre un/d’acheter d’autre(s) Produit(s).  

Nous nous réservons le droit de refuser, sans aucune compensation pour vous, votre commande dans le cas où vous n’auriez pas entièrement honoré les commandes précédentes.  

Si la date de livraison prévue est dépassée suite à une faute de Marksports, le client peut annuler sa commande sans frais et sur simple notification. Cette possibilité n’est envisageable que si les biens commandés n’ont pas encore été envoyés à ce moment-là. Le client sera remboursé des montants déjà payés dans les trente jours.

Frais d’envoi

Les frais d’envoi dépendent du poids du colis et de sa destination.Ils seront déterminés avant l'envoi du colis.


Article 5 – Exécution du contrat

Lors du processus de commande, lorsque vous confirmez votre commande, vous déclarez être majeur et responsable de l’acte d’achat et déclarez avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente ici présentes. Le contrat de vente est alors établi et prend une valeur définitive lors du règlement de la commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la réception du paiement de la commande.

En cas de problème pour honorer ce contrat (erreurs dans les informations fournies, procédures incomplètes, colis trop volumineux…), Marksports se réserve le droit de refuser la commande ou d’en modifier les conditions en informant le client dans les meilleurs délais.

Article 6 – Droit de réflexion et de renonciation

Selon la loi belge relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur du 12 mai 2010, un particulier  (c’est-à-dire un consommateur, une personne physique achetant dans le cadre privé pour vos propres besoins) qui a effectué une transaction commerciale à distance auprès d’un professionnel (Internet…) peut y renoncer dans les 14 jours calendrier, ce délai démarrant à compter du lendemain du jour de la livraison. Par conséquent, l’acheteur doit informer le vendeur dans les 14 jours calendrier qui suivent la livraison du produit qu’il ou elle renonce à la vente. Les produits (intacts, inutilisés et dans l’emballage d’origine fermé) seront renvoyés, à vos frais et suffisamment affranchis, le plus rapidement possible après cette notification à Marksports. Marksports ne pourra être tenu responsable de la perte ou de l’endommagement des articles renvoyés. Ce droit de réflexion et de renonciation ne porte par sur des articles personnalisés ou imprimés ou sur des articles achetés en magasin.


Une fois le retour acté et validé, Marksports s’engage à rembourser le montant de votre commande dans les 15 jours ouvrables, à l’exception des frais d’envoi.

Article 7 – Responsabilités

La perte et/ou l’endommagement d’un produit commandé sont à charge du vendeur.

Lors de la réception de son colis, il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes les vérifications nécessaires et d’émettre toutes ses réserves quant aux produits réceptionnés.

En signant le bon de livraison, vous attestez que les articles livrés sont en parfait état- et qu’ils sont conformes à la commande. Par conséquent, sans annotation de votre part sur le bon de livraison, aucun retour, remplacement ou remboursement ne sera accepté.

Les présentes conditions générales n’excluent pas la responsabilité pour dol, fraude, faute grave, décès ou dommages corporels.

La responsabilité de Marksports est toujours limitée au montant de la commande.

Marksports n’est pas responsable des dommages indirects comme les pertes financières d’intérêts ou d’investissements ou de bénéfices escomptés, en conséquence d’une grève, d’une augmentation des frais généraux, etc.

Si cela s’avère possible, Marksports réparera la faute à ses frais. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à de quelconques dommages-intérêts. Si le client compte faire valoir son éventuel droit à des dommages-intérêts, il est tenu de le faire savoir par courrier recommandé dans les 6 semaines qui suivent la survenue de la faute présumée de Marksports à peine de déchéance de ce droit.

Article 8 – Traitement des données personnelles

Les informations personnelles transmises lors du processus de commande sont confidentielles et sécurisées par le protocole SSL. Elles ne seront utilisées par Marksports, que dans le cadre du traitement de votre commande, dans la gestion de nos relations commerciales et dans nos actions de communication. Marksports s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

Article 9 – Plaintes et droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge.

Toutes les plaintes doivent être communiquées par courrier recommandé dans les sept jours ouvrables à compter de la livraison. Si la plainte s’avère fondée, la responsabilité de https://www.marksports.eu sera limitée à la réparation ou à l’échange.

A défaut d’accord amiable, tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de celle-ci ou des présentes conditions générales de vente sera, exclusivement porté devant les tribunaux compétents de Mons.

Article 10 – Force majeure

Marksports est déchargé de ses engagements en cas de force majeure. Sont toujours considérés comme cas de force majeure : incendie, problèmes techniques, défaillances informatiques et toutes situations qui compliquent sérieusement le fonctionnement.

Si un cas de force majeure survient effectivement, Marksports est déchargé de ses obligations, sans quelconque obligation de dommages & intérêts, et ce tant que la cause et les conséquences de la force majeure subsistent. Les obligations ainsi suspendues seront à nouveau exécutées à partir du moment où les conséquences ou la cause de non-exécution auront disparu.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site d’e-commerce et sur son blog sont la propriété exclusive de Marksports (graphisme, illustrations, textes, mise en page, technologies…) et sont protégés par des copyrights et autres principes du droit de propriété intellectuelle. Toute utilisation est interdite.

Article 12 – Produits et services informatifs

Les produits et informations présents sur le site et son blog ont été soigneusement collectés et recoupés par l’équipe du site et ses contributeurs. Ceux-ci ne pourraient être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect causé suite à l’utilisation de ce site, des informations et des produits communiqués.

Malgré toute l’attention que nous accordons à l’information et à l’orientation de nos clients, les contenus informatifs ne doivent pas être considérés comme complets et vous dispenser d’une consultation et d’un suivi régulier avec un médecin ou un autre professionnel de la santé. Par ailleurs, les produits commercialisés sont présentés et illustrés de photographies. Si des erreurs s’y sont glissées, Marksports ne pourra en être tenu responsable.

Tous les renseignements publiés ne le sont qu’à titre indicatif. Marksports ne garantit pas qu’ils soient actuels, exacts et exhaustifs. En effet, ils ne pourraient recouvrir la totalité du champ des allergies, de leurs symptômes et de leurs traitements.

Ce site d’e-commerce et son blog peuvent faire référence à d’autres sites internet à travers des liens. Marksports ne peut être tenu pour responsable du contenu actuel ou futur de ces sites, ni inversement du contenu des sites externes qui présentent un lien vers le site de Marksports.

Article 13 - Référence du Client  

Dans le cas où vous êtes une entreprise commerciale ou une institution publique, vous nous permettez expressément de citer, à titre de référence, votre nom sur quelque support que ce soit (brochure, site web, stand, poster, etc.), sans vous devoir une compensation ou autre contrepartie.  

Article 14 - Nullité d’une clause  

La nullité d’une clause des présentes conditions générales n’affectera pas la validité des autres clauses. Les Parties s’engagent, dans ce cas, à négocier de bonne foi la conclusion d’une nouvelle clause qui poursuivrait le même objectif que la clause nulle et aurait dans toute la mesure du possible des effets équivalents, afin de rétablir l’équilibre contractuel.  

Article 15 - Droit applicable et juridiction compétente  

Toute relation entre vous et nous est régie par le droit belge.  

Dans le cas où un différend nous opposerait, vous acceptez que les seules juridictions compétentes soient celles de Liège, en Belgique.